ALA/WLA SEMINAIRE FISCAL ET JURIDIQUE
ABIDJAN, COTE D’IVOIRE
Objectifs :
- Avoir une meilleure compréhension de l’évolution juridique et fiscale du marché
- Développer la coopération réglementaire entre les loteries et les organismes de réglementation
- Renforcer le rôle et le potentiel des loteries
- Soutenir la croissance, l’innovation et la transformation
- Permettre la coopération opérationnelle (jeu coordonné)
- Présentation des retours d’expériences en matière de régulation dans le domaine des loteries afin que les participants puissent apprendre des différents modèles fiscaux adoptés par les loteries
Un cadre juridique et fiscal solide permet d’atteindre le changement et la croissance
Synthèse :
- Participants : 110
- Pays : 14
- Langue : Français/Anglais
- Organisateur : ALA/WLA avec la LONACI comme loterie hôte.
Du 23 au 25 avril 2019, le séminaire fiscal et juridique organisé par l’Association des Loteries d’Afrique s’est déroulé à Abidjan. L’ALA et la Loterie nationale de Côte d’Ivoire ont mis les bouchées doubles afin de faire du séminaire un grand succès logistique.
L’événement a débuté par le discours du président d’ALA Directeur-Général Amadou Samba Kane, accueillant plus de 110 représentants officiels de loteries de plus de 14 pays africains différents. La Belgique et la France furent également représentées par leurs délégations respectives. L’introduction du séminaire fut suivie par un accueil chaleureux du Directeur-Général Drame KOULIBALY de LONACI de Cote D’Ivoire, hôte du séminaire.
Philippe Vlaemminck – avocat et expert juridique du secteur des Loteries- a pris ensuite la parole comme modérateur du séminaire pour donner sa présentation initiale « Un cadre moderne pour réguler les loteries et jeux d’argents”. L’attention fut mise dès le début sur le fait qu’un cadre légal se caractérise par l’implémentation d’une interdiction de principe, temporisée d’exceptions exprimées en termes explicites. Par ailleurs, Philippe Vlaemminck exposa également les risques potentiels liés à l’activité de lobbystes agressifs de l’industrie des jeux de hasard en ligne : en promettant un rendement élevé aux gouvernements sur ces types de jeux, le lobby de cette industrie cherche à obtenir des engagements qu’elle ne pourra respecter. En outre, le marché illégal des jeux doit également être abordé, plus particulièrement au regard du secteur des loteries secondaires se rendant fréquemment coupables de violation de droit de la propriété intellectuelle.
Cette argumentation fut également suivie par l’avocat David Muller d’Afrique du Sud, qui ensuite présentait les problèmes liés aux concessions de loteries. Tant qu’aucune clarté n’est apportée aux licences opérationnelles, les difficultés liées au financement des concessions de Loteries par appel d’offres publiques resteront d’actualité.
Deux autres présentations furent animées par Philippe Vlaemminck dans le cours de la matinée. En premier lieu, la présentation aborda l’impact du droit de la concurrence à l’aide d’exemples pratiques (néanmoins sans mentionner ni les Etats, ni les opérateurs impliqués), ainsi que les risques encourus par les loteries lorsqu’elles évoluent dans un marché ouvert. La dernière présentation mis en exergue les risques et possibilités liés aux jeux coordonnés. Florence Gras, représentante de APME, développa par ailleurs un excellent aperçu des développements de l’industrie des paris hippiques ainsi que la nécessité de développer des solutions durables afin de permettre un meilleur retour vers le secteur et une protection de l’intégrité plus efficiente.
Durant l’après-midi, les participants ont pu assister à la présentation de Peter Naessens (Directeur de la Commission des Jeux de Hasard) au sujet de la nécessité d’une régulation stricte des jeux de hasard en ligne, ainsi que les manières d’implémenter les dispositions légales concernant les opérateurs illégaux. D’autres présentations abordant la même matière furent données par le Directeur d’Opérations de LONAGUI, Souphiane Sankhon au sujet de la structure complexe de LONAGUI lorsqu’elle opère dans un contexte reprenant plusieurs opérateurs. Il fut suivi par David Muller d’Afrique du Sud, qui exposa les tensions rencontrées dans la relation entre le gouvernement central d’Afrique du Sud et les provinces au sujet des licences des opérateurs de loteries secondaires. La présentation finale fut donnée par le conseiller (chief policy advisor to the Director General of Liberia), Roger B. Abim-Karmon exposant la situation dans son pays. La session du jour fut clôturée par une session de Questions-Réponses montrant le grand intérêt et implication du public.
Le dernier jour du séminaire fut réservé aux débats relatifs aux modèles de taxation et leurs inconvénients, plus particulièrement au regard de la TVA, des exemptions, des impôts des sociétés et des taxations de jeux de hasard. La matinée fut lancée par l’excellente présentation de Mohamed Lahlou (CFO de la MDJS) visant à mettre en lumière les différents enjeux fiscaux devant être abordés.
Mr DA Badé Laurent (Inspecteur Trésorier du de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique du Burkina Faso) exposa également une vue d’ensemble de la complexité des questions fiscales dans le secteur des jeux de hasard au Burkina Faso. Mr. Pacôme Mondon de Mondon Conseil International exposa ensuite les enjeux en Côte d’Ivoire, les questions de TVA et d’exemption, parmi lesquels la question de la qualification ou non du billet de loterie comme produit ou service soumis à la TVA. En réponse à cela, Philippe Vlaemminck référa comme modérateur à la décision Schindler de la Cour de Justice de l4union Européenne (CJUE) de 1994, dans lequel la Cour exposa le principe selon lequel le billet de Loterie se trouve faire partie d’un service de nature particulière. Il mentionna également les problèmes liés aux Aides d’Etat dans le cadre des exemptions qui préoccupent au même titre les deux Communautés Economiques Africaines (UEMOA et COMESA).
Mr Raphaël Jean-Louis Nougbode, Directeur d’audit et de contrôle interne présenta la structure légale de la LNB au Bénin. Il fut suivi de Mr El Hadji Ibrahim Diop (ancien Directeur Juridique au Département Fiscal Domaines au Sénégal et expert indépendant) qui développa un aperçu détaillé des enjeux fiscaux devant être abordés, ainsi que le nécessité de créer une gouvernance complète et globale. Le séminaire se clôtura par une séance de Questions-Réponses approfondie. Mr Amadou Samba Kane, Président d’ALA ainsi que Mr. Driss Hamdoune Secrétaire Général de la MDJS, représentant le Secrétaire Général d’ALA mettaient en valeur les réalisations mises en place afin de renforcer ALA par La mise en place d’un comité fiscal et légal.
Philippe Vlaemminck clôtura le séminaire en modérateur en énumérant les principaux enjeux qui furent évoqués et en exprimant son optimisme pour le futur des loteries en Afrique, ainsi que les opportunités créées par ALA. Il considère le séminaire comme mémorable de par son organisation, son contenu de qualité ainsi que la participation active des ses très nombreux participants. Un grand merci pour le travail formidable effectué par les équipes fantastiques de LONACI et ALA.
