DÉCLARATION ALA DE CASABLANCA

1.  Vu les objectifs des Membres ALA concernant le respect de l’ordre public, de l’intérêt général, et en particulier de l’intégrité du sport ;  
2.  Considérant que le crime organisé affecte la société mondiale et s’est désormais immiscé dans le sport, du fait de l’implication croissante des moyens financiers dans le sport et du développement des paris sportifs illégaux ; 
3.  Considérant qu’il y a une infiltration croissante du crime organisé dans le domaine des paris sportifs, y compris pour blanchir des capitaux ;
4.  Considérant que l’intégrité du secteur du sport est une condition sine qua non de protection de la société et de l’ordre public, du fait de l’importance du sport au plan social, éducatif et de la santé, pour la population mondiale et africaine en particulier ; 
5.  Considérant que l’objectif principal des opérateurs de paris sportifs ALA est de canaliser l’offre de jeu dans le souci de l’intérêt général ; 
6.  Considérant que le financement durable du sport amateur reste de la plus haute importance pour les Membres ALA ; 
7.  Considérant que les Membres ALA œuvrent dans le but de partager les mêmes valeurs éthiques et, par conséquent, cherchent à réunir les différents règlements et codes en vigueur sous la forme d’un unique Code de conduite standard ;
8.  Considérant que les Membres ALA qui sont opérateurs de paris sportifs sont unis par les six éléments fondamentaux suivants :
   1. le respect des législations sur les jeux d’argent dans chaque pays dans lequel il exerce son activité ;
   2. le contrôle strict de leur offre de jeux ;
   3. le contrôle strict par les autorités publiques et autres autorités de régulation ;
   4. le respect des joueurs ;
   5. le respect des valeurs et de l’intégrité du sport ;
   6. la bonne réputation des parties prenantes et leur contribution à de bonnes causes et à des causes d’intérêt général.
   7.  Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer une coopération renforcée au niveau mondial afin de garantir l’intégrité du sport et des activités de paris sportifs ;

À travers le présent document, les membres d’ALA présents à Casablanca à l’occasion du séminaire des paris sportifs :

1. Réaffirment que la lutte pour préserver l’intégrité du sport est un élément essentiel de leur politique, individuelle et commune ;
2. Affirment que l’augmentation du nombre de matchs truqués et des pratiques de blanchiment d’argent dans le sport est inadmissible et qu’il faut lutter contre ces fléaux ;
3. Affirment qu’ils ont besoin de maintenir un cadre d’action commun afin d’améliorer la protection de l’intégrité du sport ;
4. Affirment soutenir la Convention internationale (adoptée par le Conseil de l’Europe) contre la manipulation des compétitions sportives et promouvoir cette convention auprès des pouvoirs publics nationaux ;
5. Déclarent qu’ils mettront tout en œuvre pour insister auprès des pouvoirs publics nationaux :
   1. sur l’importance de créer des plateformes de surveillance nationales chargées de lutter de manière coordonnée contre la fraude sportive ;
   2. pour faire de la fraude sportive un délit pénal national ou un délit disciplinaire, avec un niveau de sanction adéquat, et de contribuer à faire respecter la loi qui en découlerait ; 
6. S’accordent pour adopter avant la fin de l’année 2018 un code de conduite qui sera basé sur les éléments suivants :
   1. Établir une collaboration entre les Membres ALA et le mouvement sportif concernant l’échange d’expertise et d’expériences diverses ;
   2. Établir une collaboration triangulaire entre, premièrement, ALA et ses Membres, deuxièmement, les autorités de régulation et troisièmement, les fédérations et organisations sportives, notamment en utilisant le système de surveillance GLMS (Global Lotteries Monitoring system) mis en place par WLA et EL, ses deux membres fondateurs ; ceci dans le but de surveiller le marché mondial des paris sportifs et d’alerter les différentes parties prenantes ci-dessus en cas de suspicion de trucage des compétitions sportives ;
   3. Ne proposer qu’une offre de paris sportifs raisonnables, si possible certifiée par le mouvement sportif, de nature à ne pas créer de risques supplémentaires pour l’intégrité du sport ;
   4. Veiller à ne proposer qu’une offre de paris sportifs qui n’augmente pas les risques existants de blanchiment d’argent, notamment à travers une bonne identification des joueurs ou des gagnants, des comptes
   5. ancaires, ainsi qu’une limitation des moyens de paiement anonymes ;
   6. Adopter des mesures permettant d’éviter tout conflit d’intérêt entre les opérateurs de paris et les équipes sportives, comme par exemple, s’abstenir de contrôler un club de sport ou un sportif en activité sur lequel
   7. ls proposent des paris, ne pas avoir d’influence sur les décisions d’une équipe sponsorisée, ne pas autoriser les employés d’un opérateur de paris sportifs à parier ;
   8. Réfléchir à la mise en place d’un programme commun d’éducation et de communication afin de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes aux risques liés à l’intégrité du sport.